Politique de confidentialité

Responsable et périmètre

Aïda Hamzi est la responsable des traitements du site. Son numéro BCE, son adresse administrative et son cabinet sont indiqués ci-dessus. Cette politique couvre la navigation, le contact et la vente de PDF ; aucun dossier de patient ni service de soins en ligne n’est proposé par le site.

Données et bases légales — article 6 du RGPD

Contact : nom, e-mail, objet et message pour répondre à votre demande ; article 6.1.b pour les démarches précontractuelles demandées, ou article 6.1.f pour les autres correspondances et le suivi raisonnable des demandes. La mise en balance de cet intérêt légitime doit être documentée. La case du formulaire atteste la lecture de l’information ; elle ne vaut pas consentement général au traitement.

Commandes : e-mail transmis par Stripe, produits, prix, références, état du paiement, accès et quotas ; article 6.1.b pour exécuter la vente et livrer les PDF. Preuve des CGV et choix exprès : version, empreinte, panier et date serveur ; article 6.1.f pour établir et défendre les droits. Facturation et obligations comptables : article 6.1.c, sous réserve de confirmer les obligations effectivement applicables. Aucun numéro complet de carte n’est reçu par le site.

Stripe Checkout recueille le nom, l’adresse de facturation et, le cas échéant, le nom légal et le numéro de TVA de l’entreprise. Ces données sont conservées chez Stripe pour la facturation et ne sont pas enregistrées dans la base de commandes du site.

Sécurité : IP, URL, horodatages, informations techniques du navigateur et jeton Turnstile ; article 6.1.f pour prévenir les abus et protéger les accès. Rétractations et remboursements : identité, e-mail, référence et déclaration pour respecter les obligations légales (article 6.1.c). Aucun marketing ni suivi publicitaire n’est ajouté par le site. Les données nécessaires sont signalées dans les formulaires ; leur absence peut empêcher la réponse ou la livraison.

Santé et mineurs — articles 8 et 9

N’envoyez ni diagnostic, ni bilan, ni dossier médical, ni données de patient par le contact, la commande ou la rétractation. Le site n’a pas besoin de données de santé pour vendre un PDF. Si des données sensibles arrivent malgré cet avertissement, leur accès doit être limité et leur nécessité examinée avant conservation ; le chiffrement ne les rend pas anonymes.

Une base de l’article 6 ne suffit pas pour les données de santé : une condition distincte de l’article 9.2 est nécessaire. Le consentement explicite (9.2.a) ou la prise en charge (9.2.h, avec garanties de 9.3) ne peuvent être invoqués sans vérifier les conditions, le statut et le secret professionnel applicables. Aucune base de soins n’est présumée par ce site. [À CONFIRMER : protocole des données sensibles reçues accidentellement et cadre juridique des dossiers hors site].

Parents et représentants : utilisez uniquement les informations administratives indispensables pour prendre contact. Les données d’un enfant demandent une information adaptée et une vérification de l’autorité du représentant. Le seuil belge de 13 ans ne concerne que le consentement aux services de la société de l’information directement proposés à l’enfant ; il n’autorise pas à lui seul un traitement de santé ou un achat. Aucun compte enfant ni profilage de mineur n’est proposé.

Destinataires et transferts

Cloudflare : sous-traitant pour les données confiées à Pages/Functions, D1, R2 et au relais chiffré, selon son DPA ; opérations propres de compte et de sécurité selon sa politique. Turnstile vérifie les demandes. Stripe : sous-traitant pour les services fournis sur instruction, responsable distinct notamment pour la fraude, les obligations financières et ses finalités propres. Ces rôles dépendent de chaque traitement, pas du seul nom du prestataire.

Resend (Plus Five Five, Inc.) : sous-traitant pour les confirmations, liens personnels et accusés ; responsable distinct pour ses données de compte et d’usage. Son DPA prévoit des traitements principalement aux États-Unis et des clauses contractuelles types. Cloudflare prévoit des clauses types pour les transferts concernés et le Data Privacy Framework lorsque applicable ; Stripe prévoit un accord de transfert. Ce sont des garanties disponibles, pas la preuve de leur applicabilité à nos comptes.

Google Search Console sert au suivi de l’indexation et des performances dans Google Search. Il ne s’agit pas de Google Analytics : aucun script Google Analytics, GTM ou suivi d’audience Google n’est intégré par le code du site. Google traite les recherches dans son propre service ; aucun flux de données de formulaire ou de commande vers Google n’est ajouté ici. La vérification de propriété et l’envoi du sitemap n’ajoutent pas de traceur aux pages.

Le contact et les demandes arrivent aussi dans la messagerie Outlook de la destinataire (Microsoft). Ce service visible dans l’adresse de contact ne peut être omis de l’inventaire ; son type de compte, ses conditions, ses lieux et son rôle exact restent à confirmer. Aucun autre prestataire direct n’a été identifié dans les traitements examinés. Les sous-traitants ultérieurs des prestataires ne sont pas pour autant absents.

[À CONFIRMER : entités effectivement contractantes, DPA acceptés, listes des sous-traitants ultérieurs, pays, validité et champ de l’adéquation ou des clauses types et évaluation des transferts avec mesures complémentaires]. Aucune localisation exclusivement belge ou européenne n’est garantie. Demandez les informations et une copie des garanties à l’adresse de contact.

Conservation effective et décisions à compléter

Accès PDF : 7 jours après paiement, liens au maximum 48 heures, quota de 3 téléchargements par produit. Ces expirations ne suppriment pas les commandes, preuves ou sauvegardes. Le cookie d’accès expire au plus tard 7 jours après la session Checkout avant paiement, puis est raccourci à la fin de l’accès payé lors d’une consultation authentifiée.

Messages : conservation dans la messagerie de réception, sans copie volontaire dans le stockage du navigateur. Commandes, consentements, quotas et outbox : conservation en D1 ; les jetons y sont hachés, le corps de l’e-mail commercial est chiffré au repos. Rétractations : demande chiffrée en D1 et accusé par e-mail. Aucun effacement automatique général de ces enregistrements n’est annoncé ni implémenté.

Politique de conservation définie pour activation avant ouverture : contacts sans vente, 12 mois après clôture pour traiter les suites raisonnables ; support ordinaire d’un achat, 2 ans après clôture pour suivre la conformité. Ces durées sont des choix de minimisation, pas des délais légaux universels. Un litige justifie une archive séparée, limitée aux pièces nécessaires, jusqu’à son règlement définitif et à l’expiration des recours applicables.

Preuves minimales de commande, consentements, fourniture et rétractation : archive restreinte cible de 10 ans après exécution ou clôture, à valider au regard de la prescription applicable, sans conserver chaque donnée technique pendant 10 ans. Pièces comptables et fiscales : durée applicable à déterminer selon le statut réel, l’exercice et le régime TVA ; [À CONFIRMER : obligation belge exacte et point de départ, notamment conservation fiscale de 10 ans lorsqu’elle s’applique]. Ce point n’est pas validé par une source officielle accessible lors de cette vérification.

Clés anti-abus et journaux techniques maîtrisés par l’éditrice : cible de 30 jours hors incident documenté ; la fenêtre de limitation des rétractations reste d’une heure avec clé journalière. Secrets et jetons : accès navigateur initial plafonné à 8 jours, réduit à J+7 après paiement ; autorisation serveur initiale 30 jours, accès payé toujours 7 jours ; liens 48 heures au maximum. Les jetons expirés ne doivent pas rester exploitables.

État actuel : les expirations d’accès sont exécutées, mais la purge de la messagerie, des archives D1, des corps d’e-mails chiffrés, des clés anti-abus et des sauvegardes n’est pas automatisée. Les protections d’intégrité rendent certains enregistrements D1 immuables ; une procédure d’archivage puis d’effacement validée est nécessaire avant de promettre ces durées. Revue mensuelle et accès restreint sont prévus dans la procédure à approuver. Les délais des journaux et sauvegardes des prestataires restent à confirmer séparément ; aucune conservation illimitée n’est autorisée par cette politique.

Sécurité et limites du chiffrement

Le formulaire chiffre nom, e-mail, objet et message dans le navigateur avec la clé publique OpenPGP vérifiée. Le serveur relaie le message sans déchiffrer ces champs. HTTPS, vérification Turnstile côté serveur et contrôles d’accès protègent les échanges. Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue.

Les champs existent en clair avant chiffrement ; une compromission du navigateur ou des scripts peut les exposer. Les métadonnées et le jeton Turnstile ne sont pas chiffrés de bout en bout. Les réponses ordinaires, la commande et l’accusé de rétractation ne bénéficient pas du chiffrement OpenPGP du formulaire. Le chiffrement au repos de l’outbox n’empêche pas l’accès par les prestataires de messagerie aux messages envoyés.

Vos droits et réclamations

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque applicable et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir aussi simplement qu’il a été donné. Ces droits connaissent des conditions et exceptions ; certaines preuves doivent être conservées pour une obligation légale ou un litige.

Écrivez à l’adresse ci-dessous. Une vérification proportionnée d’identité peut être demandée en cas de doute, sans copie systématique de carte d’identité. La réponse intervient en principe dans un mois ; une prolongation justifiée de deux mois peut être notifiée dans ce premier mois. Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données belge, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, via son site officiel. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 n’est ajoutée par le code du site ; les contrôles antifraude propres à Stripe relèvent aussi de son information.